CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Au 1er septembre 2015

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Franc Suisse toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – Pour les commandes effectuées depuis un autre pays que la Suisse, les droits de douane et /ou autres taxes  sont susceptibles d’être exigibles et sont à la charge du client. Nous vous conseillons de vous renseigner  auprès des autorités compétentes de votre pays.

1.3 –  Les produits seront facturés au tarif indiqué sur le site au moment de votre achat et de la validation de votre commande.

 Article 2 – Commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut l’acceptation de ces conditions. Un email récapitulatif vous sera envoyé après validation de votre commande.

Article 3 – Produits

3.1 – Disponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la validation de votre commande, un email vous sera envoyé afin de vous en informer et annuler automatiquement la commande de votre article.

Vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

3.2- Conditions de garantie

Les produits Rita&Zia sont garantis un an sous réserve du bon respect des conditions d’usage habituelles et sur présentation de la facture.

Article 4 –  Expédition et délais de livraison

4.1 – Nos produits seront envoyés dans un délai de  48h après la validation de votre commande, hors weekend et jours fériés. Un email de confirmation de commande vous sera automatiquement envoyé. Dès que l’expédition sera effective, vous recevrez les informations pour suivre l’acheminement de votre commande.

4.2 – Le délai de livraison dépend de l’adresse et du pays de livraison. En cas d’un éventuel retard ou problème de livraison, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse mail du site.

Article 6 – Paiement et sécurité

6.1 – Le paiement du prix indiqué sur votre bon de commande, selon les modes de règlement acceptés par notre site, validera votre achat.

.

6.2 – Notre site est équipé du procédé de cryptage SSL.  Nous avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger de façon efficace l’ensemble de vos données personnelles.

Article 7 – Données de propriété intellectuelle

7.1 – Tous les textes, visuels, ouvrages photographiques, illustrations représentés sur le site www.rita-zia.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur et au titre de propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.rita-zia.com est strictement interdite.

7.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs présents sur le site de Rita&Zia sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou représentation de tout ou partie d’un des signes précités est formellement interdite. Toute violation des droits de propriété fera l’objet de poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de rétractation et conditions de retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à réception de votre colis, pour nous renvoyer à vos frais votre commande accompagnée d’une copie de votre facture et d’un courrier de votre part.

Vous serez remboursé dans un délai de 15 jours selon le mode de règlement initial, sous réserve que les produits n’aient pas été utilisés ou endommagés.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles et informations nominatives sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles ne seront transmises qu’aux sociétés contribuant à l’exécution des services de votre commande comme la gestion, l’envoi et le paiement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données personnelles en nous contactant à l’adresse sales@rita-zia.com.